J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2002
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Décret du 14 juin 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : MENS0201393D
Par décret en date du 14 juin 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Florence Galbert-Defforey, épouse Chemin de Chasseval.